Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Aussi a-t-il été expressément décidé que le juge saisi d’une demande en validation d’une saisie-arrêt doit examiner, non pas s’il y a un principe certain de créance, c’est-à-dire une vocation à être créancier, tiré soit d’une disposition légale, soit d’un contrat, mais s’il existe une créance certaine et non douteuse (cf. CA, 27 octobre 1976, n° 4088).