Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • CSJ
    • 07. Chambre référé (1)
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  1. des frais et honoraires de l’expert du chef de solde sur la facture 210-166 du 29 novembre 2010 à la somme de 4.408,94 EUR et il a condamné M) au paiement de ce montant.Il sollicite la récusation de l’expert commis, sinon son remplacement, et il demande la taxation du solde des honoraires de l’expert à un montant inférieur à 4.408, 94 EUR.En l’espèce, le

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé