Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    Elle réclame un montant total de 79.408,87 euros dont le détail s'établit comme suit:1.000,00 € 2.408,87 € 21.000,00 € 5.000,00 € 20.000,00 € 25.000,00 € 5.000,00 € -----------------79.408,87 €41.408,87 euros2.408,87 eurosdit que le Docteur PERSONNE2.) a engagé sa responsabilité contractuelle à l'égard de PERSONNE1.), rejette la demande du Docteur PERSONNE2.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre