Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. sinon chacun pour le tout, à lui payer la somme de 3.408,87 euros avec les intérêts légaux à partir du décaissement ainsi que le montant de 750,00 euros sur base des articles 1382 et 1383 du code civil à titre de frais d’avocat, sinon sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.partant, condamné in solidum PERSONNE1.) et SOCIETE2.) à payer

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Elle réclame un montant total de 79.408,87 euros dont le détail s'établit comme suit:1.000,00 € 2.408,87 € 21.000,00 € 5.000,00 € 20.000,00 € 25.000,00 € 5.000,00 € -----------------79.408,87 €41.408,87 euros2.408,87 eurosdit que le Docteur PERSONNE2.) a engagé sa responsabilité contractuelle à l'égard de PERSONNE1.), rejette la demande du Docteur PERSONNE2.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre