Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    SOC2.) SARL, tous mentionnant que lui-même y travaille en tant que commercial, l’un signé le 14 septembre 2011 avec un salaire brut de 2.408,86 euros, l’autre signé le 14 septembre 2011 avec un salaireseptembre 2011 avec un salaire brut de 2.408,86 euros, l’autre signé le 14 septembre 2011 avec un salaire brut de 3.179,93 euros et le troisième signé le 1ier

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle