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20241205_TALCH20_TAL-2023-09102_pseudonymisé-accessible.pdf
de la facture comme présomption suffisante de l’existence de la créance affirmée (cf. Cass. 24 janvier 2019, n° 16/2019, n° 4072).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre