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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    La jurisprudence admet comme constitutif d’une faute grave un fait isolé de dénigrement d’un collègue travail de, des agressions verbales et des violences légères, même s’il s’agit d’un fait unique commis par un salarié avec une ancienneté de 10 ans (en ce sens CSJ, 3e, 2 avril 2015, 40709).

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre

    Numéro 40709 du rôle Composition: Ria LUTZ, premier conseiller, président, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre