Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
1 résultat(s) trouvé(s)
  1. Dans la suite, du fait des avances consenties par SOCIETE1.) et des remboursements intervenus, entièrement documentés par les extraits de compte, le compte d’SOCIETE1.) a évolué jusqu’au 31 décembre 2015, où la créance était de 5.748.407,94 euros, en ce compris les intérêts.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre