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Juridiction
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Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Chambre pénal
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20231124_TADPENAL_519_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu le procès-verbal numéro 40615 du 16 juillet 2023, dressé par le commissariat de police d’Atert.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal