Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
-
20230113_TADPENAL_8_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu le procès-verbal numéro 40607 du 7 juillet 2022, dressé par le commissariat de police d’Atert.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal