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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    4060/23/CCVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice numéro 4060/23/CC et notamment le procès-verbal numéro 20349/2023 du 22 janvier 2023, dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Differdange (C3R).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    4060/22/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 4060/22/CD et notamment le rapport numéro 2022/9309/176/RC du 30 mars 2022, dressé par la Police Grand-Ducale, Commissariat Bonnevoie (C2R).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle