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Date
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20250624_JPLPOLICE_406_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 406/25 Not.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240709_JPDPOL_195_pseudonymisé-accessible.pdf
Le tribunal constate que l’ordonnance pénale n° 406/2023 du tribunal de police de céans prononçant une condamnation pour conduite sous influence d’alcool lui a été
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch