Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par jugement du 12 mars 2025, le tribunal de paix de Diekirch, siégeant en matière de bail à loyer, statuant contradictoirement et en premier ressort, a donné acte à la société anonyme SOCIETE2.) de l’augmentation de sa demande au montant de 23.406,09 euros au titre des arriérés de loyers et de frais jusqu’au mois de février 2025 inclus, a donné acte à laIl

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
  2. dans ses éléments (parties, qualités des parties, objet, cause) depuis l’acte initial jusqu'au jugement. (Précis Dalloz : procédure civile n° 406)

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
  3. A l’appui de leur demande, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) font exposer que suivant contrat de construction signé le 18 octobre 2019, la société SOCIETE1.) aurait été chargée de la construction d’une maison unifamiliale sise à L-ADRESSE1.), moyennant paiement d’un prix forfaire à hauteur de 406.000 euros, que la somme de 355.899,98 euros aurait d’ores et déjàIl

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce