Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Novelles, Le louage des choses, t. VI, vol. I, n° 406).Elle est en effet destinée à réparer le préjudice subi par le propriétaire par le fait même du maintien (La Haye et Vankerckhove, op. cit., n° 406).

Elle est en effet destinée à réparer le préjudice subi par le propriétaire par le fait même du maintien. ( Le louage de choses, LA HAYE et VANKERCKHOVE, n° 406 )

VI, vol. I, n° 406).

Elle est en effet destinée à réparer le préjudice subi par le propriétaire par le fait même du maintien. ( Le louage de choses, LA HAYE et VANKERCKHOVE, n° 406 )

Elle est en effet destinée à réparer le préjudice subi par le propriétaire par le fait même du maintien. (Le louage de choses, LA HAYE et VANKERCKHOVE, n° 406)

Elle est en effet destinée à réparer le préjudice subi par le propriétaire par le fait même du maintien. ( Le louage de choses, LA HAYE et VANKERCKHOVE, n° 406 )

VI, vol I, no 406;

VI, vol I, no 406;

Elle est en effet destinée à réparer le préjudice subi par le propriétaire par le fait même du maintien. (Le louage de choses, LA HAYE et VANKERCKHOVE, n° 406)

A l’audience publique du 12 février 2025, la société anonyme SOCIETE1.) a déclaré augmenter sa demande au titre des arriérés de loyers et de frais au montant de 23.406,09 € jusqu’au mois de février 2025.La société anonyme SOCIETE1.) réclame actuellement le paiement du montant de 23.406,09 € à titre d’arriérés de loyers et de frais jusqu’au mois de février

VI, vol I, no 406 ;

VI, vol I, no 406;

Elle est en effet destinée à réparer le préjudice subi par le propriétaire par le fait même du maintien. (Le louage de choses, LA HAYE et VANKERCKHOVE, n° 406)

VI, vol I, no 406;

Au vu des pièces versées et des renseignements fournis en cause, la demande en paiement des arriérés de loyers et de charges jusqu’au mois de juillet 2024 inclus et en paiement du décompte des charges du 27 avril 2023 est à déclarer fondée pour le montant total actuellement réclamé de 21.406,37 €.donne acte à PERSONNE1.) de l’augmentation de sa demande au

Elle est en effet destinée à réparer le préjudice subi par le propriétaire par le fait même du maintien. (Le louage de choses, LA HAYE et VANKERCKHOVE, n° 406)

Elle est en effet destinée à réparer le préjudice subi par le propriétaire par le fait même du maintien. (Le louage de choses, LA HAYE et VANKERCKHOVE, n° 406)

Elle est en effet destinée à réparer le préjudice subi par le propriétaire par le fait même du maintien. ( Le louage de choses, LA HAYE et VANKERCKHOVE, n° 406 )

Elle est en effet destinée à réparer le préjudice subi par le propriétaire par le fait même du maintien. (Le louage de choses, LA HAYE et VANKERCKHOVE, n° 406)

Elle est en effet destinée à réparer le préjudice subi par le propriétaire par le fait même du maintien. (Le louage de choses, LA HAYE et VANKERCKHOVE, n° 406)