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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu l’ordonnance n° 386/24 rendue en date du 20 mars 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction à l’article 406 du Code pénal.Par ailleurs, l’infraction à l’article 406 du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    Le rapport d’activité du curateur fait état de déclarations de créance d’un total de 15'406,23 € et 18'125,20 €.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle