Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu les rapports n° 41/298/2004/LUD et 41/370/2004 du 25 mai 2004, ainsi que n° 41/406/04 LUD du 26 juillet 2004 de la Police Grand-Ducale, service de Police judiciaire, section de Police technique.41/406/04-LUD établi par la Police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Section Police Technique, du 27 juillet 2004, l'une des empreintes digitales

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  2. Vu les rapports n° 21/342/2006 du 21 septembre 2006, n° 21/350/2006 du 27 septembre 2006, n° 21/352/2006 du 28 septembre 2006, n° 21/394/2006 du 30 octobre 2006, n° 21/397/2006 du 31 octobre 2006, n° 21/400/2006 du 6 novembre 2006, n° 21/406/2006 du 8 novembre 2006, n° 21/398/2006 du 9 novembre 2006, n° 21/420/2006 du 20 novembre 2006, n° 21/425/2006 du 21

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  3. Il était accompagné par un dénommé I.) et ils se déplaçaient à bord de la voiture de ce dernier, une Peugeot 406 immatriculée en Belgique sous le numéro (...) (B).

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