Décisions intégrales des juridictions judiciaires

406).

VI, vol I, no 406;

VI, vol I, no 406 ;VI, vol. I, n° 406).louage de choses, Les baux en général, édition 2000, n° 406).

VI, vol I, no 406;

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VI, vol. I, n° 406).

Une indemnité d’occupation s’élevant à la somme de 10.406,17 euros couvrant la période entre la date de résolution du contrat de bail et la libération des lieux (avec état des lieux contradictoire et remise des clés) est aussi sollicitée, de même que l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500.- euros sur le fondement de l’article 240 du Nouveau Code

406).

VI, vol. I, n° 406).

VI, vol. I, n° 406).

PERSONNE1.) a sollicité la condamnation d’PERSONNE2.) à lui payer la somme de 2.500.euros, outre les intérêts, à titre de remboursement du prix de vente du véhicule, la somme de 406,13 euros, outre les intérêts, à titre de remboursement des réparations effectuées, la somme de 1.000.- euros, outre les intérêts, à titre de dommages et intérêts, sinon à titreà

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406).

VI, vol. I, n° 406).

Novelles, Le louage des choses, n° 406).

Novelles, Le louage des choses, n° 406).

VI, vol. I, n° 406).

VI, vol. I, n° 406).

VI, vol. I, n° 406).