Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 101.568,18 € 63.000,00 € 51.000,00 € 300,00 € 1.598,89 € 254,09 € 92,24 € 149,35 € 149,35 € 149,35 € 8,35 € 1.406,31 € 219.676,11 €

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  2. À défaut de contestation circonstanciée de la part de PERSONNE2.) et du SOCIETE1.), il y a lieu de déclarer fondée la demande de PERSONNE1.) pour le montant de (499,00 euros + 479,00 euros + 149,90 euros + 149,95 euros + 129,00 euros = ) 1.406,85 euros.

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  3. Copropriété des immeubles bâtis et ventes d’immeubles à construire au Grand-Duché de LIEU1.), page 406, no 536)

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  4. Il est constant en cause qu’en date du 18 avril 2014, la société B a obtenu un titre exécutoire auprès du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg à l’encontre de D constatant sa créance s’élevant à 13.406,34 euros avec les intérêts conventionnels de 3,95 % l’an à partir du 27 février 2014 jusqu’à solde, titre exécutoire notifié à D le 24 avril 2014.

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