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Thèmes
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20250214_TAD-2024-00041_pseudonymisé-accessible.pdf
dans ses éléments (parties, qualités des parties, objet, cause) depuis l’acte initial jusqu'au jugement. (Précis Dalloz : procédure civile n° 406)
- Thème : Commerce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
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20240607_TADCOMMERCE_TAD-2023-01548_pseudonymisé-accessible.pdf
A l’appui de leur demande, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) font exposer que suivant contrat de construction signé le 18 octobre 2019, la société SOCIETE1.) aurait été chargée de la construction d’une maison unifamiliale sise à L-ADRESSE1.), moyennant paiement d’un prix forfaire à hauteur de 406.000 euros, que la somme de 355.899,98 euros aurait d’ores et déjàIl
- Thème : Commerce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce