Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Quant aux écoutes effectuées sur le numéro NO.8.) utilisé par P.2.), ce dernier a mené 406 communications entre le 5 décembre 2016 et le 25 janvier 2017.

Arrêt N° 406/17 V. du 31 octobre 2017 (Not. 2136/16/XD)

Il ressort encore des pièces versées en cause que l’assureur a réglé la somme de 1.406€ pour un second cercueil d’une longueur supérieure à la moyenne, la demanderesse au civil s’étant inquiétée auprès de la compagnie LUXAIR en date du 29 janvier 2003 que son fils décédé, qui mesurait 1,98m, n’avait pas été mis dans un cercueil assez long.

principalement, en appliquant un taux de 3 % : 406.936,63 EUR, soit, après déduction du besoin personnel du défunt fixé à 35 % : 264.508,8 EUR,

G.SCHUIND, Traité Pratique de Droit Criminel, page 406 ).Pratique de Droit Criminel, page 406 ).

L’interpellé déclare être arrivé au Luxembourg à bord d’un véhicule de marque Peugeot 406 immatriculé (...) (F) déclaré au nom de son épouse I.).