Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20250109_CA03_CAL-2020-00478_pseudonymisé-accessible.pdf
Par exploit d’huissier du 2 octobre 2019, la société SOCIETE1.) a assigné la société SOCIETE3.) et Maître Yann BADEN, en sa qualité de liquidateur de celle-ci, à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, aux fins de les voir condamner au paiement du montant de 4.406.023,85 USD, avec les intérêts légaux à
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20241107_CA03_CAL-2021-00985_pseudonymisé-accessible.pdf
Dans ses conclusions notifiées à la suite du dépôt du rapport d’expertise, l’intimée demande d’entériner les conclusions de l’homme de l’art et de condamner en conséquence les époux PERSONNE3.) à lui régler le montant réclamé de 66.406,50 euros.Il échet partant de confirmer le jugement entrepris en ce qu’il a condamné les appelants solidairement au paiement
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20231123_CA3_CAL-2022-00560_pseudonymisé-accessible.pdf
Par jugement du 29 avril 2022, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, a reçu la demande de la société SOCIETE2.) en la forme, dit fondée la demande à concurrence du montant de 37.406,32 euros, condamné la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) ledit montant, à augmenter des intérêts37.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20220127_CAL-2020-00478_15_ARRET_COMM_interl_a-accessible.pdf
Par exploit d’huissier du 2 octobre 2019, la société SOC 1) a assigné la société SOC 2) et Maître Yann BADEN, en sa qualité de liquidateur de celle-ci, à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, aux fins de les voir condamner au paiement du montant de 4.406.023,85 USD, avec les intérêts légaux à partir
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20210107_CAL-2019-00685_1_ARRET_a-accessible.pdf
3.406,96 euros 175,44 euros 32 euros 1.000 eurosSuivant le dernier état de ses conclusions, l’appelant soutient, en premier lieu, qu’il aurait droit au payement de la somme de 3.406,96 euros, du chef de la prestation d’heures supplémentaires.En multipliant 180,03 heures par un tarif horaire majoré de 18,9244 euros, A aboutit au montant réclamé de 3.406,96
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20200528_CAL-2018-00700_701_48_ARRET_a-accessible.pdf
C’est pour de justes et valables motifs, auxquels la Cour se réfère et qu’elle fait siens, que le tribunal du travail a déclaré non fondée le paiement de la somme de 406,52 euros à titre de commissions sur la vente d’un lot de six véhicules d’occasion.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20121220_38131_ARRET_a-accessible.pdf
23.406,84€28.406,84 €.Il considère dès lors qu’il a droit à une période de référence de 12 mois et que sa demande en dommages-intérêts du chef de préjudice matériel est fondée à hauteur de 23.406,84 €.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
111215_34463_ARRETa-accessible.pdf
Par requête du 10 octobre 2007, B a fait convoquer la société A S.A. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’entendre condamner à lui payer 4 307,56 € à titre d’indemnité de départ, 406,53 € à titre d’arriérés de salaire pour le mois de mars 2006, 4 202,53 € à titre de 13ième mois de l’année 2005 et 875,52 € à titre de prorata du 13ième mois de l
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20061130_CA3_29513+29514a-accessible.pdf
G4S SECURITY SERVICES S.A. verse un certificat de la banque ING du 6 avril 2006 qui prouve que le paiement du montant de 500.- €, en date du 22 septembre 2003, et du montant de 1.406,99.- €, en date du 21 octobre 2003, ont été effectués sur le compte de A).
- Juridiction : CSJ/03. Chambre