Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société SOCIETE3.) jusqu’à concurrence du montant en principal de 22.406,52 EUR + p.m.,

Le métré établi par la société SOC3.) attestant que la valeur totale des travaux s’élève au montant de 300.350,37 euros et la société SOC2.) ayant payé à la société SOC1.) le montant de 406.648,95 euros, il y aurait un trop payé de 106.298,58 euros, sinon pour le moins de 2.183,38 euros.Pour ce qui est du montant de 2.183,38 euros que la société SOC2.)

406 et 408, nos 2377 ss.).

janvier 2009) = 2 406,70 euros, d’une indemnité de procédure de 2 500 euros ainsi que l’exécution provisoire du jugement.