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20250619_JPLBAIL_2118_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle est en effet destinée à réparer le préjudice subi par le propriétaire par le fait même du maintien. ( Le louage de choses, LA HAYE et VANKERCKHOVE, n° 406 )
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250521_TALCH14_TAL-2024-02576 _pseudonymisé-accessible.pdf
406).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20250508_JPLBAIL_1547_pseudonymisé-accessible.pdf
VI, vol I, no 406;
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250401_TALCH03_TAL-2024-09918 _pseudonymisé-accessible.pdf
VI, vol I, n° 406 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20250327_TALRéf_TAL-2023-06794_pseudonymisé-accessible.pdf
406).
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20250326_TAD_2021-01620_pseudonymisé-accessible.pdf
sera désintéressé à hauteur de 209.343,90 € (soit 330.000 / 400.000 x 253.750,18) Madame PERSONNE2.) sera quant à elle désintéressée à hauteur de 44.406,28 € (soit 70.000 / 400.000 x 253.750,18).209.344 44.406,28
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20250313_JPLBAIL_960_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle est en effet destinée à réparer le préjudice subi par le propriétaire par le fait même du maintien. (Le louage de choses, LA HAYE et VANKERCKHOVE, n° 406)
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250312_JPDBAIL_0391_pseudonymisé-accessible.pdf
A l’audience publique du 12 février 2025, la société anonyme SOCIETE1.) a déclaré augmenter sa demande au titre des arriérés de loyers et de frais au montant de 23.406,09 € jusqu’au mois de février 2025.La société anonyme SOCIETE1.) réclame actuellement le paiement du montant de 23.406,09 € à titre d’arriérés de loyers et de frais jusqu’au mois de février
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250307_TALRéf_TAL-2024-08588_pseudonymisé-accessible.pdf
406).
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20250221_TALRéf_TAL-2024-00729_pseudonymisé-accessible.pdf
406).
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20250217_JPDCIV_269_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.) fait valoir qu’elle aurait remboursé en tout un montant de 24.406,95.- euros et que PERSONNE3.) lui aurait remboursé 12.500.- euros et PERSONNE2.) 5.312,35.- euros, soit en tout 17.812,35.- euros.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250214_TALRéf_TAL-2024-10426_pseudonymisé-accessible.pdf
406).
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20250214_TAD-2024-00041_pseudonymisé-accessible.pdf
dans ses éléments (parties, qualités des parties, objet, cause) depuis l’acte initial jusqu'au jugement. (Précis Dalloz : procédure civile n° 406)
- Thème : Commerce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
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20250206_TALCH16_437_pseudonymisé-accessible.pdf
406 red wave406 red wave406 red wave406 red wave
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20250206_JPLBAIL_423_pseudonymisé-accessible.pdf
VI, vol I, no 406 ;
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250206_JPLCIVIL_422_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle est en effet destinée à réparer le préjudice subi par le propriétaire par le fait même du maintien. (Le louage de choses, LA HAYE et VANKERCKHOVE, n° 406)
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250131_TALCH03_TAL-2024-09558_pseudonymisé-accessible.pdf
VI, vol I, no 406;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20250122_TALRéf_TAL-2024-06560_pseudonymisé-accessible.pdf
405 et 406).
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20250116_CAS-2024-00044_04_pseudonymisé-accessible.pdf
406.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20250109_CA03_CAL-2020-00478_pseudonymisé-accessible.pdf
Par exploit d’huissier du 2 octobre 2019, la société SOCIETE1.) a assigné la société SOCIETE3.) et Maître Yann BADEN, en sa qualité de liquidateur de celle-ci, à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, aux fins de les voir condamner au paiement du montant de 4.406.023,85 USD, avec les intérêts légaux à
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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