Décisions intégrales des juridictions judiciaires

VI, vol I, no 406 ;

VI, vol I, no 406;

dit recevable et fondée la demande de la société SOCIETE2.) LLC, établie selon le droit de l’État de Delaware, en condamnation de la société anonyme SOCIETE1.), en liquidation judiciaire, représentée par son Liquidateur, Maître Yann BADEN, en paiement du montant de 4.406.023,85 USD,condamné la société anonyme SOCIETE1.), en liquidation judiciaire,

VI, vol I, no 406;

VI, vol I, no 406;

Novelles, Le louage des choses, t. VI, vol. I, n° 406).Elle est en effet destinée à réparer le préjudice subi par le propriétaire par le fait même du maintien (La Haye et Vankerckhove, op. cit., n° 406).

65 L’article 31 du décret n° 54-406 du 10 avril 1954 portant règlement d’administration publique sur l’exercice de la profession d’avocat et la discipline du barreau (J.O.R.F., 11 avril 1954, p. 3494) se lisait comme suit en son alinéa premier : « Le conseil de l’ordre, siégeant comme conseil de discipline, poursuit et réprime les66 L’article 39 du décret n°

406).

VI, vol I, no 406;

Arrêt N° 406/25 VI. du 13 octobre 2025 (Not. 41219/20/CD)

VI, vol. I, n° 406).

Elle est en effet destinée à réparer le préjudice subi par le propriétaire par le fait même du maintien. ( Le louage de choses, LA HAYE et VANKERCKHOVE, n° 406 )

12.406,76 €

Par jugement du 12 mars 2025, le tribunal de paix de Diekirch, siégeant en matière de bail à loyer, statuant contradictoirement et en premier ressort, a donné acte à la société anonyme SOCIETE2.) de l’augmentation de sa demande au montant de 23.406,09 euros au titre des arriérés de loyers et de frais jusqu’au mois de février 2025 inclus, a donné acte à laIl

406).

406).

Elle est en effet destinée à réparer le préjudice subi par le propriétaire par le fait même du maintien. ( Le louage de choses, LA HAYE et VANKERCKHOVE, n° 406 )

Elle est en effet destinée à réparer le préjudice subi par le propriétaire par le fait même du maintien. (Le louage de choses, LA HAYE et VANKERCKHOVE, n° 406)

saisis suivant les procès-verbaux n° 406, 407 et 408/2024 du 6 juin 2024, dressés par la Police GrandDucale, Région Capitale, Service régional de police de la route Capitale.saisis suivant les procès-verbaux n° 406, 407 et 408/2024 du 6 juin 2024, dressés par la Police GrandDucale, Région Capitale, Service régional de police de la route Capitale.

VI, vol I, no 406 ;