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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu le procès-verbal numéro 40444/2014 établi en date du 25 juin 2014 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale d’Esch/Alzette, Centre d’intervention secondaire Differdange.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle