Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. montant de 11.586 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis, les montants de 20.000 euros et de 10.869,17 euros à titre d’indemnisation de ses préjudices moral et matériel, ainsi qu’une indemnité pour congé non pris de 1.114,4041 euros.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre