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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu les procès-verbaux numéros 40383 du 13 juin 2021 et 40384 du 15 juin 2021 dressés par le commissariat de police d’Atert.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    Arrêt commercial Audience publique du vingt-sept mai deux mille quinze Numéro 40384 du rôle.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre