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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Il y a plus particulièrement lieu de charger le Docteur Marc GLEIS, neuropsychiatre, demeurant professionnellement à L-4038 Esch-sur-Alzette, 28, rue Boltgen, de procéder à une expertise psychiatrique de PERSONNE1.) afin de déterminer si, au moment des faits, il était atteint de troubles mentaux ayant, soit aboli son discernement, soit le contrôle de sesn o

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