Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 07. Chambre correctionnelle
- 09. Chambre criminelle
- 18. Chambre correctionnelle
-
130523-TALcrim9-27a-accessible.pdf
à titre de mesure d’instruction complémentaire, n o m m e expert le Docteur Marc GLEIS, psychiatre, demeurant à L-4038 Esch-sur-Alzette, 28, rue Boltgen, avec la mission de procéder à une expertise psychiatrique de T7.), né le (
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle