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Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 07. Chambre correctionnelle
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20231207_TAL7_2450_pseudonymisé-accessible.pdf
n o m m e expert le Docteur Marc GLEIS, neuropsychiatre, demeurant à L-4038 Eschsur-Alzette, 28, rue Boltgen, avec la mission de se prononcer dans un rapport écrit, détaillé et motivé à déposer au greffe de cette juridiction, sur l’existence éventuelle d’une maladie ou de troubles mentaux dans le chef de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.), et, dans l’affirmative,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle