Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. n o m m e expert le Docteur Marc GLEIS, neuropsychiatre, demeurant à L-4038 Eschsur-Alzette, 28, rue Boltgen, avec la mission de se prononcer dans un rapport écrit, détaillé et motivé à déposer au greffe de cette juridiction, sur l’existence éventuelle d’une maladie ou de troubles mentaux dans le chef de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.), et, dans l’affirmative,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle