Décisions intégrales des juridictions judiciaires

n o m m e expert le Docteur Marc GLEIS, neuropsychiatre, demeurant à L-4038 Eschsur-Alzette, 28, rue Boltgen, avec la mission de se prononcer dans un rapport écrit, détaillé et motivé à déposer au greffe de cette juridiction, sur l’existence éventuelle d’une maladie ou de troubles mentaux dans le chef de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.), et, dans l’affirmative,

Il y a plus particulièrement lieu de charger le Docteur Marc GLEIS, neuropsychiatre, demeurant professionnellement à L-4038 Esch-sur-Alzette, 28, rue Boltgen, de procéder à une expertise psychiatrique de PERSONNE1.) afin de déterminer si, au moment des faits, il était atteint de troubles mentaux ayant, soit aboli son discernement, soit le contrôle de sesn o

à titre de mesure d’instruction complémentaire, n o m m e expert le Docteur Marc GLEIS, psychiatre, demeurant à L-4038 Esch-sur-Alzette, 28, rue Boltgen, avec la mission de procéder à une expertise psychiatrique de T7.), né le (