Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. nomme expert le docteur Marc GLEIS, demeurant à L-4038 Esch-surAlzette, 28, rue Boltgen, avec la mission de constater dans un rapport écrit et motivé, à déposer au greffe de la Cour, l’état de santé psychique d’PERSONNE1.), ainsi que les perspectives d’évolution de cet état de santé, afin de permettre à la Cour d’apprécier les capacités d’PERSONNE1.) à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. nomme expert le docteur Marc GLEIS, demeurant à L-4038 Esch-sur-Alzette, 28, rue Boltgen, avec la mission de constater dans un rapport écrit et motivé, à déposer au greffe de la présente juridiction l’état de santé physique et psychique de A.), veuve

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. Revu l'arrêt rendu le 1er Juillet 2009 nommant expert le docteur Marc Gleis, médecin spécialiste en neuropsychiatrie, demeurant à L- 4038 Esch-sur-Alzette, 28, rue Boltgen, en remplacement du Dr Marcel Lang avec la mission: d'examiner B afin de déterminer si celle-ci souffre d'une dépression réactionnelle la rendant invalide à exercer tant sa dernière

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre