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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu l’ensemble du dossier répressif et notamment le procès-verbal 40343/2014 du 15 février 2014 dressé par la Police Grand-ducale, circonscription régionale de Luxembourg, Centre d’Intervention Luxembourg.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    40343/22/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n°40343/22/CD et notamment les procès-verbaux et le rapport dressés en cause par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch-sur-Alzette.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle