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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu les procès-verbaux numéros 40320 du 22 avril 2023, et 40326 et 40327 du 24 avril 2023, dressés par le commissariat de police d’Atert.Il résulte du procès-verbal numéro 40320 du 22 avril 2023 que PERSONNE1.) s’était vu notifier le 22 avril 2023 à 23.12 heures le retrait de son permis de conduire, et qu’il s’était vu expliquer la signification de ce retrait

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal