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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • CSJ (2)
  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 16. Chambre correctionnelle (1)
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    40303/24/CDPar citations du 8 janvier 2025 (notices 22163/24/CD et 40303/24/CD), le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 13 février 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :40303/24/CD : principalement :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle