Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. D-OPA3-4024/23 rendue en date du 28 septembre 2023 par un des juges de paix de Diekirch, l’Administration communale de Schengen, préqualifiée, réclame paiement à PERSONNE2.) du montant de 2.116,62 € avec les intérêts au taux légal.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-4024/23 du 28 septembre 2023, il a été enjoint à PERSONNE2.) de payer à l’

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch