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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    professionnelle du salarié ou qui trouve sa source dans un accident du travail étant donné que l’employeur supporte les risques engendrés par l’activité de l’entreprise (CA 18.12.2014, VIIIe, rôle 40229)

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre