Décisions intégrales des juridictions judiciaires

C.S.J., 18 décembre 2014, n° 40229 du rôle, C.S.J., 13 juillet 2017, n° 43021 du rôle).

professionnelle du salarié ou qui trouve sa source dans un accident du travail étant donné que l’employeur supporte les risques engendrés par l’activité de l’entreprise (CA 18.12.2014, VIIIe, rôle 40229)

Numéro 40229 du rôle.