Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. procès-verbal de 40370 du 30 juin 2016, annexes 4 et 5 du procès-verbal 4020/2016, cote B01).

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  2. Elizabet PETKOWSKI, 1 ) le docteur Angelo ABATI, du Laboratoire d’identification génétique, Institut de médecine légale, Université de Liège, 37-39, rue Dos Fanchon, à B-4020 LIEGE, avec la mission de concilier les parties si faire se peut sinon de se prononcer dans un rapport écrit, détaillé et motivé sur

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. 1) le docteur Angelo ABATI du Laboratoire d'Identification génétique de l'Institut de Médecine légale, Université de Liège, 37-39, rue Dos Fanchon, à B-4020 Liège, avec la mission de se prononcer dans un rapport écrit et motivé sur le lien de filiation entre A, né le 2 février 1967, et l’enfant X, né le 9 janvier 2008, dont B, née le 4 novembre 1976, est la

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre