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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    du 15 novembre 2018, n° 109/2018, n° 4017 du registre, page 3, du 19 décembre 2019, n° 176/2019, n° CAS-2018-00124, page 5 7 A titre d’exemples : Cour d’appel 19 novembre 1874, Pas.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    17. l’ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES à ESCH-SUR-ALZETTE, établie à L-4017 Esch-sur-Alzette, 13, boulevard John F. Kennedy,

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch

    Il a ainsi été décidé que ce préjudice ne prend par contre pas en compte le dommage moral qu’un salarié peut avoir subi en raison du fait qu’il a été moralement harcelé sur son lieu de travail. (cf. tribunal du travail de Luxembourg, 17.12.24, n°4017/24;

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Ce préjudice ne prend par contre pas en compte le dommage moral qu’un salarié peut avoir subi en raison du fait qu’il a été moralement harcelé sur son lieu de travail. (cf. tribunal du travail de Luxembourg, 17.12.24, n°4017/24).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg