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20250930_JPDPolice_182_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu les procès-verbaux n° 40123/2025 du 5 février 2025 et n°40306 du 27 mars 2025 dressé par le commissariat Atert (C3R) de la police grand-ducale.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20150204_40123_A-accessible.pdf
Arrêt civil Audience publique du quatre février deux mille quinze Numéro 40123 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20140122_40123_A-accessible.pdf
Arrêt civil Audience publique du vingt-deux janvier deux mille quatorze Numéro 40123 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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140122_40123_A-accessible.pdf
Arrêt civil Audience publique du vingt-deux janvier deux mille quatorze Numéro 40123 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre