Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
Thèmes
1 résultat(s) trouvé(s)

    nomme expert médical Dr. Michel KRUGER, demeurant à 23-25 rue de l'Alzette, L-4011 Esch-sur-Alzette, et expert calculateur Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, demeurant à L-2340 Luxembourg, 34A, rue Philippe II,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch