Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    n o m m e expert-médical le docteur Michel KRÜGER, médecin spécialiste en neurologie, demeurant à L-4011 Esch-sur-Alzette, 23-25, Rue de l'Alzette et expert-médical le docteur Roland HIRSCH, médecin spécialiste en psychiatrie, demeurant à L-9265 Diekirch, 2, Rue du Palais, en remplacement du docteur Marc GLEIS, avec la mission telle que fixée dans le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal