Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)
  1. Pays-Bas), ayant élu domicile en l’étude de Maître Pierre-Marc KNAFF à L-4011 Esch-sur-Alzette, 57, rue de l’Alzette, prévenu, appelant 2.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  2. Nigéria), ayant élu domicile auprès de l’étude de Pierre-Marc KNAFF à L-4011 Esch-sur-Alzette, 57, rue de l’Alzette, demeurant à L-(

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle