Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 2) Maître Maïka SKOROCHOD, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-4010 Esch-sur-Alzette, 47, rue de l'Alzette, prise en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme SOCIETE1.) INC., déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 16 juin 2023,

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  2. représentée par son curateur Maître Maïka SKOROCHOD, avocat à la Cour, demeurant à L-4010 Esch-sur-Alzette, 47, rue de l’Alzette, intimée aux fins du prédit acte TAPELLA, comparant par Maître Maïka SKOROCHOD, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  3. et: 1) Maître Maïka SKOROCHOD, avocat à la Cour, demeurant à L-4010 Eschsur-Alzette, 47, rue de l’Alzette, agissant en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée SOC1.), ayant été établie et ayant eu son siège social à L-(

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  4. Maître Maïka SKOROCHOD, avocat à la Cour, demeurant à L-4010 Esch/Alzette, 47, rue de l’Alzette, prise en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée BREBA-CARS, ayant eu son siège social à L-4670 Differdange, 82, rue de Soleuvre,

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  5. expert-médical le docteur Hansjörg REIMER, médecin spécialiste en chirugie générale, demeurant professionnellement à L-4010 Esch-sur-Azette, 2, rue de l'Alzette,

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
  6. et: Maître Maïka SKOROCHOD, avocat à la Cour, demeurant à L-4010 Esch-surAlzette, 47, rue de l’Alzette, agissant en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée SOC1.) S.A.R.L., ayant été établie et ayant eu son siège social à L-(

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  7. Nommer l'huissier Josiane Gloden, immatriculée près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, demeurant professionnellement au 8, Rue de l'Alzette, à L-4010 Esch-sur-Alzette, aux fins d'exécuter les missions énumérées ci-avant ;

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  8. nomme expert médical le docteur Hansjörg REIMER, chirurgien, demeurant à L-4010 Esch/Alzette, 2, rue de l’Alzette, et expert calculateur Maître Tonia FRIEDERS-SCHEIFFER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon de se prononcer dans un rapport écrit, détaillé et motivé à déposer au greffe de

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  9. avant tout autre progrès en cause, nomme experts le docteur Hansjoerg REIMER, chirurgien, demeurant à L - 4010 Esch-surAlzette, 2, rue de l’Alzette et Maître Paul WINANDY, avocat à la Cour, demeurant à L - 1930 Luxembourg, 68, avenue de la Liberté, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon, dans un rapport écrit et motivé : 1. de

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  10. no 4010 auprès de la société AAA 80 tonnes de FeTi, 70%, au prix deLe document numéro 4010 établi par BBB le 12 janvier 2004 se lit – entre autres – comme suit :Ce document doit être analysé comme constituant une expression de la volonté d’achat de la part de BBB qui a rencontré, comme l’ont à juste titre retenu les juges de première instance, une

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  11. Il ressort ensuite du jugement du 20 décembre 2004 du Landgericht Hanau (page 15) : “Dem Angeklagten war mit der unter dem ursprünglichen Aktenzeichen 4010 Js 20279/03 du 7 september 2003 erhobene Anklage weiter vorgeworfen worden......Insoweit hat die Kammer das Strafverfahren im Hinblick auf die hier zur Verurteilung gelangten Taten des Angeklagten auf

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle