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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Le montant redû par A) à B) pour le préjudice matériel qu’elle a subi du chef des soins dentaires réalisés en 2003 s’élève partant à 11.324,90 (14.4003.075,10) euros.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre

    Le montant redû par A) à B) pour le préjudice matériel qu’elle a subi du chef des soins dentaires réalisés en 2003 s’élève partant à 11.324,90 (14.4003.075,10) euros.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre