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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    ordonnons une expertise et commettons pour y procéder le docteur Henry VAN CAUWENBERGE, CHU du Sart-Tilman, Domaine Universitaire du Sart-Tilman, Bâtiment B 35, B-4000 Liège, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de:

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé