Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. en l'espèce, d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice de PERSONNE59.), né le DATE55.), un vélo type Mountainbike de couleur brune de la marque CANNONDALE RUSCH 4000 d’une valeur de 4.800.- euros, partant un objet appartenant à autrui,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  2. Document intitulé SEPA-ÜBERWEISUNG portant sur le transfert du montant de 9.500€ sur le compte LU(...) 000 (sic) au profit de G.) Document intitulé « Bestätigung einer SEPA Überweisung » portant sur le transfert du montant de 9.500€ sur le compte LU(...) 4000 (sic) au profit de G.)4000 2500 8500 34360 23100 37560 19200 91440 11650 50000 43580 37560 4910

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  3. L’exploitation du radar de la marque TRAFFIPATROL XR par la société Jenoptik Robot Gmbh avec siège à Jena ( rapport n° R25234/15 établi en date 8 juillet 2015 par la Police Grand-ducale, circonscription régionale de Luxembourg, unité C.I. Luxembourg) a en effet permis d’établir que la capacité d’enregistrement de 4000 mesurages de l’appareil, avait été

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  4. Ukraine, recrutée, suite à une annonce parue dans un journal local en Ukraine, a été contrainte de signer une reconnaissance de dette de l’ordre de 4000 euros en Ukraine.Ukraine, recrutée, suite à une annonce parue dans un journal local en Ukraine, a été contrainte de signer une reconnaissance de dette de l’ordre de 4000 euros en Ukraine.Ukraine, recrutée,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  5. Jusqu’au jour de son arrestation, le prévenu a utilisé 4 numéros de téléphone différents et mené environ 4000 entretiens téléphoniques au cours d’une période de 7 mois.

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