Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 14,80 16,30 1876,60 473,80 499,50 499,90 498,40 1786,20 1997,00 1683,00 1376,00 2850,00 4000,00 3000,00 1848,00 1848,00 3753,60 2896,00 2994,00 400,00 1830,40 1987,00 3859,00 4800,0031 35 46 55 20 76 40006200,00 6125,00 4600,00 4125,00 4000,00 5320,00 16800,0014,80 16,30 1876,60 473,80 499,50 499,90 498,40 1786,20 1997,00 1683,00 1376,00 2850,00 4000,00 3000

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  2. en l'espèce, d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice de PERSONNE59.), né le DATE55.), un vélo type Mountainbike de couleur brune de la marque CANNONDALE RUSCH 4000 d’une valeur de 4.800.- euros, partant un objet appartenant à autrui,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  3. 4000/19/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice numéro 4000/19/CD et notamment le procès-verbal n° 40836/2018 dressé en date du 24 décembre 2018 par la Police grand-ducale, Commissariat Differdange.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  4. Hab dann auch 2 zeugen hier Ich würde das nicht nochmal machen Jemandem einfach 4000 geben wenn er es Schonmal verbockt hat Wusste ich ja da noch nicht alles Sollte für was spezielles sein

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  5. Hab dann auch 2 zeugen hier Ich würde das nicht nochmal machen Jemandem einfach 4000 geben wenn er es Schonmal verbockt hat Wusste ich ja da noch nicht alles Sollte für was spezielles sein

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  6. Lein mär während 8 Deeg 4000 dass ech meng 125000 Euro am Ausland kann frai maachen an ech keng 7500 bis 10000 verléiren bis Mött Januar dann fléien ech mat ».Il ressort à suffisance des SMS adressés fin décembre 2013 par P1.) à PC13.) que pendant plusieurs jours, il lui a adressé des messages dans lesquels il a expliqué qu’il allait perdre quotidiennement

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  7. Document intitulé SEPA-ÜBERWEISUNG portant sur le transfert du montant de 9.500€ sur le compte LU(...) 000 (sic) au profit de G.) Document intitulé « Bestätigung einer SEPA Überweisung » portant sur le transfert du montant de 9.500€ sur le compte LU(...) 4000 (sic) au profit de G.)4000 2500 8500 34360 23100 37560 19200 91440 11650 50000 43580 37560 4910

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  8. La partie civile est dès lors à déclarer fondée pour un montant total de 4.504,30 + 4000 = 8.504,30 euros Les intérêts tels sont réclamés « tels que de droit ».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  9. 3268 4000, dont est titulaire la société SOC1.) s.à r.l..

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  10. L’exploitation du radar de la marque TRAFFIPATROL XR par la société Jenoptik Robot Gmbh avec siège à Jena ( rapport n° R25234/15 établi en date 8 juillet 2015 par la Police Grand-ducale, circonscription régionale de Luxembourg, unité C.I. Luxembourg) a en effet permis d’établir que la capacité d’enregistrement de 4000 mesurages de l’appareil, avait été

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  11. en l’espèce, dans le but de s’approprier une somme indéterminée mais au moins 4000.-EUR appartenant à SOC33.) CONCEPT HOLDING S.A. sinon aux bénéficiaires économiques de SOC33.) CONCEPT HOLDING S.A., s’être fait remettre cette somme, en employant des manœuvres frauduleuses notamment en faisant usage du faux intellectuel du 04 novembre 2003 plus amplementen l

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  12. En ce qui concerne la demande en ce qu’elle est formulée contre P4.), P5.), P7.) et P6.), la Chambre criminelle estime pouvoir évaluer le dommage moral résultant de l’infraction commise par les prévenus au montant de 4000.- euros, de sorte qu’il y a lieu de condamner les quatre prévenus solidairement à payer la somme de 4.000.-euros à V.), avec les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  13. de s’être fait remettre en liquide le montant de 5.000 euros le 12 juin 2007 et le montant de 33.450 euros le 14 juillet 2007 sur son compte numéro LU86 0019 2455 6309 4000 auprès de la BQUE1.) , en employant des manœuvres frauduleuses consistant notamment dans le fait de se présenter comme dirigeant de la société SOC1.) BENELUX S.A., avec siège social en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  14. Le témoin a expliqué que ce Laser permettait l’enregistrement de 4000 mesurages et que l’affichage des « 205 km/h » avait été montré au prévenu.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  15. Or suivant les dires du prévenu devant la Police Judicaire, il aurait acheté 5 grammes de cocaïne au prix de 500€ et les auraient revendus pour 700 euros (partant 140€ le gramme de cocaïne- 70€ une boule d’un demi-gramme), de sorte qu’il aurait fait un bénéfice de 4000 à 5000 euros en tout et aurait partant eu environ 1000 euros de bénéfice au moins par mois

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  16. 000 euros, soit 2.000 euros pour l'atteinte à l'intégrité physique, 2000 euros pour les douleurs endurées et 4000 euros pour le dommage moral, avec les intérêts légaux du jour des faits, soit le 19 mai 2006, jusqu'à solde.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  17. Il touchait des commissions sur les opérations boursières auprès de SOCIETE 1.) ou à partir de 2002 auprès de SOCIETE 2.). ..Son salaire brut était de 4000 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  18. Ukraine, recrutée, suite à une annonce parue dans un journal local en Ukraine, a été contrainte de signer une reconnaissance de dette de l’ordre de 4000 euros en Ukraine.Ukraine, recrutée, suite à une annonce parue dans un journal local en Ukraine, a été contrainte de signer une reconnaissance de dette de l’ordre de 4000 euros en Ukraine.Ukraine, recrutée,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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