Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- 01. Chambre
- 08. Chambre
- 14. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20230614_TAL08_TAL-2021-06686_pseudonymisé-accessible.pdf
La société SOCIETE1.) soutient s’être conformée aux instructions de son client et aurait réédité la facture initiale du 25 novembre 2020, de sorte à y intégrer tout le matériel livré et posé sur le chantier, y inclus les quatre fenêtres de la seconde commande et l’augmentation de prix sur le grand caisson 4000 x 2200.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20190130__160423_____anonymisé-accessible.pdf
Monsieur le Professeur Jean-Michel FOIDART, Département Universitaire de Gynécologie de l’Université de Liège, Hôpital de la Citadelle, à B-4000 Liège, 1, boulevard du 12ème de Ligne,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20100309_TAL8_115478 + 118399 + 125017_pseudonymisé-accessible.pdf
avant tout autre progrès en cause, ordonne une expertise et nomme expert : Monsieur le Professeur Jean-Michel FOIDART, Département Universitaire de Gynécologie de l’Université de Liège, Hôpital de la Citadelle, à B-4000 Liège, 1, boulevard du 12ème de Ligne,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20060214-TALux8-88083a-accessible.pdf
SCHIPPERS ET CO, établie et ayant son siège social à L-8081 BERTRANGE, 75, rue de Mamer, représentée par son conseil actuellement en fonctions, 2) la société de droit belge ETHIAS ASSURANCE, anciennement S.M.A.P. (Société Mutuelle des Administrations Publiques), établie et ayant son siège social à B-4000 Liège, 24, rue des Croisières,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre