Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. partant ordonné à Alphonse Nicolas M) de rendre compte de la gestion des comptes n° LU91 0019 1003 8988 4000 et LU33 0019 4612 6237 5000 au nom de feu Alphonse Mathias Jean M) auprès de la BCEE entre novembre 2010 et le 18 mars 2008 dans un délai d’un mois à partir de la signification du jugement,Il est constant que feu Alphonse M) disposait de deux comptes

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  2. Sur le compte épargne 4212 1276 4000, aucun mouvement n’est plus effectué après le 3 janvier 2001, date du prélèvement d’un montant de 8.373.- francs, ramenant le solde à zéro (cf courrier adressé le 16 novembre 2009 à B) par BCEE, se référant à son obligation de conserver les documents pendant 10 ans seulement).pratiquement pas de succession, n’ayant pas de

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  3. François P), employé privé, demeurant à B-4000 Liège, 2.Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître Xavier DRION, avocat au barreau de Liège, demeurant à B-4000 Liège, 103-105, rue Hullos,

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  4. à Luxembourg, assisté de Maître Xavier DRION, avocat au barreau de Liège, demeurant à B-4000 Liège, 103-105, rue Hullos,

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil